Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rochefort Robert"  
Robert Rochefort
PE 519.576v02-00   A7-0474/2013
20 décembre 2013
56k  195k  89k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'application de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales
AMENDEMENTS
Robert Rochefort
PE 486.107v02-00   A7-0214/2012
26 juin 2012
382k  533k  668k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020
AMENDEMENTS
Avis juridique