Déclarations écrites
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Fourtou Janelly"  
Caduque
PE 411.490v01-00 Or. EN   P6_DCL(2008)0067
Auteurs : Irena Belohorská,  Zita Pleštinská,  Małgorzata Handzlik,  Janelly Fourtou,  Christel Schaldemose
76k  37k 
sur la nécessité, pour la Commission européenne, de mener une étude détaillée sur les produits analogues
Date d'ouverture : 01/09/2008
Échéance : 04/12/2008
Nombre de signataires : 73 - 05/12/2008
Avis juridique