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1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Soini Timo"  
Caduque
PE 434.079v01-00 Or. DA   P7_DCL(2010)0004
Auteurs : Morten Messerschmidt,  Timo Soini
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sur le caractère indispensable, pour chaque État membre, de pouvoir maintenir les règles qui lui sont propres en matière d'intégration
Date d'ouverture : 18/01/2010
Échéance : 06/05/2010
Nombre de signataires : 33 - 07/05/2010
Avis juridique