Rapports du Parlement européen
4 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Lulling Astrid"  
Astrid Lulling
PE 418.192/v02-00   A6-0258/2009
7 avril 2009
218k  331k  446k 
Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE
Astrid Lulling
PE 407.726/v03-00   A6-0417/2008
21 octobre 2008
336k  451k  606k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d´accise
Astrid Lulling
PE 384.545/v02-00   A6-0148/2007
18 avril 2007
79k  198k  163k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Astrid Lulling
PE 357.716/v02-00   A6-0152/2005
18 mai 2005
35k  135k  43k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel
Avis juridique