Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "5ème législature, A5-0042/2003"  
Othmar Karas
PE 323.105/DEF   A5-0042/2003
20 février 2003
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Commission économique et monétaire Procédure législative ordinaire
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Commission économique et monétaire
Avis juridique