Reports of the European Parliament
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Jeanine Hennis-Plasschaert
PE 438.440v02-00   A7-0013/2010
5 février 2010
43k  199k  91k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure interinstitutionnelles non législative
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme
David Casa
PE 430.612v02-00   A7-0008/2010
2 février 2010
81k  246k  254k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’application facultative et temporaire de l’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude
Leonardo Domenici
PE 430.374v02-00   A7-0007/2010
2 février 2010
65k  229k  111k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la promotion de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal
Magdalena Alvarez
PE 430.610v02-00   A7-0006/2010
1 février 2010
106k  255k  285k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Jiří Maštálka
PE 430.372v03-00   A7-0005/2010
1 février 2010
30k  148k  81k 
Commission des affaires juridiques Procédure interinstitutionnelles non législative
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Marc Tarabella
PE 429.680v02-00   A7-0004/2010
1 février 2010
61k  198k  126k 
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne – 2009
Gabriele Albertini
PE 438.268v01-00   A7-0003/2010
1 février 2010
21k  131k  68k 
Commission des affaires étrangères Procédure de codécision
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)
Theodor Dumitru Stolojan
PE 430.646v02-00   A7-0002/2010
1 février 2010
59k  195k  215k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
Danuta Maria Hübner
PE 430.601v02-00   A7-0001/2010
4 janvier 2010
261k  170k  224k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores

ERRATUM 1 108k 74k

Eva Joly
PE 430.376v02-00   A7-0086/2009
17 décembre 2009
69k  211k  108k 
Commission du développement Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la deuxième révision de l'accord de partenariat ACP-CE ("Accord de Cotonou")
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Avis juridique