Reports of the European Parliament
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Paulo Rangel
PE 631.819v03-00   A8-0050/2019
30 janvier 2019
186k  812k  84k 
Commission des affaires constitutionnelles Procédure d'initiative législative
RAPPORT sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
David Martin
PE 627.754v02-00   A8-0049/2019
30 janvier 2019
50k  382k  58k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République de Singapour, d’autre part
AMENDEMENTS
David Martin
PE 627.753v02-00   A8-0048/2019
29 janvier 2019
54k  390k  59k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
AMENDEMENTS
Claude Moraes
PE 632.052v02-00   A8-0047/2019
29 janvier 2019
48k  469k  75k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
AMENDEMENTS
Ivo Belet
PE 628.580v02-00   A8-0046/2019
29 janvier 2019
142k  646k  78k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers
Jytte Guteland
PE 618.102v03-00   A8-0045/2019
30 janvier 2019
158k  591k  83k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides
Simona Bonafè
PE 628.362v02-00   A8-0044/2019
29 janvier 2019
548k  1201k  150k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau
Andrey Novakov , Constanze Krehl
PE 626.671v02-00   A8-0043/2019
29 janvier 2019
2436k  3121k  390k 
Commission du développement régional Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas.
Karima Delli
PE 626.842v02-00   A8-0042/2019
29 janvier 2019
40k  439k  57k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
AMENDEMENTS
Maite Pagazaurtundúa
PE 631.784v02-00   A8-0041/2019
29 janvier 2019
190k  715k  88k 
Commission des affaires constitutionnelles Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
AMENDEMENTS
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Avis juridique