Reports of the European Parliament
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Esther Herranz García
PE 627.760v03-00   A8-0200/2019
23 mai 2019
5271k  5808k  725k 
Commission de l’agriculture et du développement rural Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
ERRATA
Ulrike Müller
PE 629.392v02-00   A8-0199/2019
15 mai 2019
1020k  1652k  238k 
Commission de l’agriculture et du développement rural Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013
ERRATA
Eric Andrieu
PE 623.922v02-00   A8-0198/2019
7 mai 2019
1964k  2281k  378k 
Commission de l’agriculture et du développement rural Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Jean Arthuis
PE 634.809v02-00   A8-0197/2019
11 avril 2019
29k  357k  52k 
Commission des budgets Procédure d'approbation
RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Ignazio Corrao
PE 634.718v02-00   A8-0196/2019
11 avril 2019
36k  368k  57k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l’Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives
Indrek Tarand
PE 636.349v03-00   A8-0195/2019
10 avril 2019
78k  613k  68k 
Commission du contrôle budgétaire Procédures non législatives
RAPPORT sur la nomination proposée d’Ivana Maletić comme membre de la Cour des comptes
Indrek Tarand
PE 636.163v02-00   A8-0194/2019
10 avril 2019
82k  575k  69k 
Commission du contrôle budgétaire Procédures non législatives
RAPPORT sur la nomination proposée de Viorel Ştefan comme membre de la Cour des comptes
Daniel Dalton
PE 633.042v02-00   A8-0193/2019
9 avril 2019
1003k  1707k  274k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Claude Moraes
PE 637.525v02-00   A8-0192/2019
9 avril 2019
29k  422k  54k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
Jozo Radoš
PE 636.202v02-00   A8-0191/2019
9 avril 2019
36k  366k  54k 
Commission des transports et du tourisme Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens
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Avis juridique