Reports of the European Parliament
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Arndt Kohn
PE 626.821v03-00   A8-0100/2019
27 février 2019
46k  531k  61k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen
AMENDEMENTS
Arndt Kohn
PE 626.823v02-00   A8-0099/2019
27 février 2019
41k  522k  57k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen
AMENDEMENTS
Arndt Kohn
PE 626.818v02-00   A8-0098/2019
27 février 2019
78k  675k  70k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice
Arndt Kohn
PE 626.820v02-00   A8-0097/2019
27 février 2019
55k  542k  64k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes
Arndt Kohn
PE 626.816v03-00   A8-0096/2019
6 mars 2019
38k  519k  58k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil
Martina Dlabajová
PE 626.827v02-00   A8-0095/2019
27 février 2019
47k  531k  59k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017
Andrea Cozzolino
PE 627.935v02-00   A8-0094/2019
27 février 2019
1317k  2109k  338k 
Commission du développement régional Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Heidi Hautala
PE 632.005v02-00   A8-0093/2019
27 février 2019
92k  433k  69k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux
Branislav Škripek
PE 634.694v02-00   A8-0092/2019
26 février 2019
22k  412k  55k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni
Kati Piri
PE 630.524v02-00   A8-0091/2019
26 février 2019
81k  497k  61k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Turquie
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Avis juridique