Reports of the European Parliament
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József Nagy
PE 632.901v02-00   A8-0070/2019
7 février 2019
40k  369k  55k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Dennis de Jong
PE 625.589v03-00   A8-0069/2019
7 février 2019
99k  607k  84k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
AMENDEMENTS
Heidi Hautala , Josef Weidenholzer
PE 630.382v02-00   A8-0068/2019
6 février 2019
515k  1176k  151k 
Commission des affaires juridiques
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»
AMENDEMENTS
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
PE 632.765v03-00   A8-0067/2019
6 février 2019
37k  374k  57k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la Tchéquie, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne
Inma Rodríguez-Piñero
PE 622.187v02-00   A8-0066/2019
6 février 2019
40k  373k  55k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Sylvia-Yvonne Kaufmann
PE 632.944v03-00   A8-0065/2019
6 février 2019
35k  435k  55k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
PE 630.376v02-00   A8-0064/2019
5 février 2019
167k  701k  104k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude
AMENDEMENTS
Isabella De Monte
PE 634.477v01-00   A8-0063/2019
4 février 2019
44k  448k  75k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne
AMENDEMENTS
Pavel Telička
PE 634.475v01-00   A8-0062/2019
4 février 2019
63k  485k  84k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
AMENDEMENTS
Kosma Złotowski
PE 634.467v01-00   A8-0061/2019
4 février 2019
42k  455k  76k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
AMENDEMENTS
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Avis juridique