Reports of the European Parliament
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Claudia Schmidt
PE 629.586v02-00   A8-0060/2019
4 février 2019
155k  679k  90k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises
AMENDEMENTS
Virginie Rozière
PE 629.492v02-00   A8-0059/2019
4 février 2019
79k  563k  58k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le renforcement de la compétitivité du marché intérieur par le développement de l’union douanière de l’Union européenne et de sa gouvernance
AMENDEMENTS
Anna Fotyga
PE 629.400v02-00   A8-0058/2019
1 février 2019
148k  675k  82k 
Commission des affaires étrangères Procédures non législatives
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part
AMENDEMENTS
Jørn Dohrmann
PE 630.436v02-00   A8-0057/2019
31 janvier 2019
244k  896k  101k 
Commission de l’agriculture et du développement rural Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union
Tadeusz Zwiefka
PE 633.062v01-00   A8-0056/2019
31 janvier 2019
26k  416k  52k 
Commission des affaires juridiques Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)
György Schöpflin
PE 630.622v02-00   A8-0055/2019
30 janvier 2019
247k  821k  105k 
Commission des affaires constitutionnelles Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées
AMENDEMENTS
David Martin
PE 627.720v02-00   A8-0054/2019
30 janvier 2019
40k  386k  56k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part
David Martin
PE 627.711v03-00   A8-0053/2019
30 janvier 2019
43k  380k  57k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
Nicola Danti
PE 628.465v02-00   A8-0052/2019
30 janvier 2019
1311k  2092k  289k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826
Barbara Spinelli
PE 629.691v02-00   A8-0051/2019
30 janvier 2019
246k  913k  104k 
Commission des affaires constitutionnelles Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union
AMENDEMENTS
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Avis juridique