Reports of the European Parliament
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Petri Sarvamaa
PE 626.788v02-00   A8-0120/2019
28 février 2019
84k  643k  58k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017
Petri Sarvamaa
PE 626.786v02-00   A8-0119/2019
28 février 2019
72k  629k  63k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017
Martina Dlabajová
PE 626.834v02-00   A8-0118/2019
28 février 2019
87k  693k  65k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017
Miguel Viegas
PE 626.672v03-00   A8-0117/2019
28 février 2019
47k  533k  60k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte)
Arndt Kohn
PE 626.824v02-00   A8-0116/2019
28 février 2019
65k  479k  62k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Monika Hohlmeier
PE 630.441v02-00   A8-0115/2019
28 février 2019
994k  134k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure
AMENDEMENTS
Petri Sarvamaa
PE 626.784v02-00   A8-0114/2019
28 février 2019
45k  600k  56k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017
Petri Sarvamaa
PE 626.783v02-00   A8-0113/2019
28 février 2019
45k  528k  51k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure de décharge
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017
Iskra Mihaylova
PE 633.050v02-00   A8-0112/2019
28 février 2019
24k  508k  53k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer
Milan Zver
PE 625.220v03-00   A8-0111/2019
4 mars 2019
954k  1668k  229k 
Commission de la culture et de l’éducation Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013
AMENDEMENTS
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Avis juridique