Principales étapes

Le traité de Lisbonne (article 294 du traité FUE) a fait officiellement de la codécision la «procédure législative ordinaire». Elle est ainsi devenue la règle pour l'adoption de la législation de l'Union, dont elle régit la grande majorité des champs d'application. La procédure législative ordinaire repose sur le principe de la parité entre le Parlement européen, élu au suffrage universel et représentant les peuples de l'Union, et le Conseil, représentant les gouvernements des États membres. Sur la base d'une proposition de la Commission, les deux colégislateurs adoptent ensemble la législation en ayant les mêmes droits et obligations. Une déclaration commune du Parlement, du Conseil et de la Commission, adoptée en 1999 et révisée en 2007, fixe les modalités pratiques de la procédure.

Traité de Maastricht, novembre 1993: mise en place de la procédure de codécision, applicable à un nombre restreint de domaines législatifs (qui relevaient principalement du marché intérieur).

Traité d'Amsterdam, mai 1999: simplification de la procédure de codécision, pour permettre la conclusion d'accords en première lecture, et extension de son champ d'application à une quarantaine de bases juridiques (les transports, l'environnement, la justice et les affaires intérieures, l'emploi et les affaires sociales, etc.).

Traité de Nice, février 2003: extension du champ d'application de la codécision à d'autres domaines.

Traité de Lisbonne, décembre 2009: la codécision devient officiellement la «procédure législative ordinaire» et couvre 85 domaines d'intervention de l'Union (notamment aussil'agriculture, la pêche et la politique commerciale commune).

Le 5 novembre 2013, presque 20 ans après le jour de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, le Parlement européen a tenu une conférence sur les "20 ans de la Codécision"