Ouverture: report du brevet européen, préoccupation sur les développements au Paraguay

Communiqué de presse
Strasbourg -
02-07-2012
Politiques internes et institutions de l'UE

Le Parlement a reporté son examen d'un projet de législation sur le brevet de l'UE, après un vote surprise de dernière minute du Conseil entraînant la suppression de trois articles essentiels. Les rapporteurs ont fait valoir que cela conduirait à "émasculer" la proposition. En outre, le Président Schulz a exprimé la préoccupation du Parlement, face à la destitution du Président du Paraguay élu au suffrage direct, Fernando Lugo, et a annoncé qu'il enverrait une délégation sur place pour enquêter.

Le vote du Parlement sur le brevet européen a été reporté, suite à un vote demandé par les rapporteurs Bernard Rapkay (S&D, DE) et Klaus-Heiner Lehne (PPE, DE), en réponse au projet du Conseil de supprimer trois articles clés mardi matin, juste avant le débat du Parlement.

M. Rapkay a rappelé aux députés que le Conseil avait promis le 2 décembre 2011 de statuer sur la loi telle qu'elle se présentait à l'époque, à condition que le Parlement fasse de même. Le changer à présent reviendrait à une "violation scandaleuse" de la procédure, a-t-il dit, ajoutant que le marchandage du Conseil au sujet du siège de la juridiction des brevets proposée ressemblait à un "bazar oriental".

M. Lehne a soutenu la demande de report, soulignant que la suppression des articles 6-8 "émasculerait" les propositions. Si le Conseil fait cela, a-t-il dit, "le cas ira directement à la Cour européenne de justice".

Le Président a fait observer que la demande du Conseil rendrait, en fait, la première lecture nulle et non avenue.

Paraguay

Le Président Schulz a exprimé l'inquiétude du Parlement suite au fait que le Congrès du Paraguay ait relevé de ses fonctions le Président de la République, Fernando Lugo, élu au suffrage direct le 22 juin.

Il a noté que le MERCOSUR et l'UNASUR ont refusé de reconnaître le nouveau gouvernement dirigé par Federico Franco et qu'une commission de l'Organisation des États américains s'est rendue au Paraguay pour enquêter sur les causes du conflit.

Le Parlement européen est également très préoccupé par les développements au Paraguay et enverra une délégation sur place "afin d'évaluer le processus avec précision et, le cas échéant, en tirer les conséquences utiles", a-t-il ajouté.

Changements à l'ordre du jour

Le débat sur l'accord UE-Israël relatif à l'évaluation de la conformité et à l'acceptation des produits industriels a été déplacé du jeudi au mardi, à la place du point reporté sur les brevets de l'UE.

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