La Conférence des présidents rejette l'approche du Conseil justice et affaires intérieures concernant Schengen
Au cours de sa réunion d'aujourd'hui, la Conférence des présidents (Président du PE et chefs des groupes politiques) a été informée de la décision du Conseil justice et affaires intérieures de modifier la base juridique de la proposition concernant un mécanisme d’évaluation et de suivi Schengen en vertu de l'article 70 du TFUE. La Conférence des présidents a procédé à un échange de vues qui a engendré des réactions très négatives, estimant qu'il s'agit d'un grave incident interinstitutionnel.
Au terme de la réunion, le Président du Parlement européen Martin Schulz a déclaré ce qui suit:
"Le Parlement européen est profondément déçu par le comportement unilatéral et contreproductif adopté par le Conseil justice et affaires intérieures. Cette décision ne respecte pas les pouvoirs du Parlement et constitue un pas dans la mauvaise direction concernant Schengen.
Ce jeu de pouvoir inutile n'apportera pas les résultats attendus par les citoyens de l'Union.
Dans une Union d'États et de citoyens, il est gênant de constater que des gouvernements nationaux cherchent à exclure les représentants des citoyens dans des questions liées aux droits individuels. La libre circulation dans un espace sans frontières intérieures constitue un pilier de l'Union européenne – un bénéfice des plus tangibles – et le Parlement européen s'emploiera à la renforcer.
Le Parlement européen n'acceptera aucune justification, quelle qu'elle soit, pour le rétablissement du contrôle aux frontières sans l'introduction d'un mécanisme communautaire permettant d'évaluer si, oui ou non, cela est nécessaire.
Le Parlement européen poursuivra, par conséquent, la procédure législative concernant ce dossier et examinera toutes les options.
Nous comptons insister pour que la présidence danoise du Conseil explique sa position devant le Parlement européen la semaine prochaine, à la plénière de Strasbourg.
Note aux rédacteurs:
La commission des libertés civiles du Parlement européen a prévu de voter sur le paquet "gouvernance de Schengen", lundi prochain à Strasbourg, à 19 h 00.
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Armin MachmerPorte-paroleTéléphone portable: +32 479 97 11 98