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Allocution du Président du Parlement européen, Antonio Tajani, au Conseil européen, le 19 octobre 2017

(la version prononcée fait foi)

Discours
Politiques internes et institutions de l'UE
Bruxelles
19-10-2017

 

Cette semaine, nous avons assisté à un drame: l’assassinat, à Malte, de Daphne Caruana Galizia, une journaliste engagée dans la recherche de la vérité dans un dossier gênant pour les puissances de l’argent. Le Parlement débattra de cette question en plénière la semaine prochaine. Je demande une enquête internationale rigoureuse et approfondie, avec la participation éventuelle d'Europol. Je compte sur les autorités maltaises pour qu'elles fassent le nécessaire.

Je voudrais également rendre hommage aux victimes des catastrophes naturelles qui se sont abattues sur notre continent ces dernières semaines. Je pense en particulier aux incendies qui ont dévasté le Portugal et l’Espagne et qui ont fait de nombreux morts et blessés et touché des dizaines de milliers de nos concitoyens. Je pense aussi aux populations européennes qui ont à subir de plus en plus souvent des phénomènes naturels extrêmes, comme des tremblements de terre, des inondations ou des ouragans.

Face à ces événements, face à la douleur de populations entières, il est légitime que nous nous interrogions. En faisons-nous assez? Pourrions-nous en faire davantage? Davantage de prévention, davantage de solidarité, davantage de mesures d’urgence?

Rien que cette année, plus de 750 000 hectares de nos forêts européennes ont été détruites par le feu. Rien qu’au Portugal, plus de cent personnes ont perdu la vie dans ces incendies.

Nous devons augmenter nos moyens d’action et simplifier notre cadre légal et réglementaire afin que les États membres puissent recevoir sans délai l’aide dont ils ont besoin.

La création d’une force européenne de protection civile qu’a proposée récemment le président Macron, ce dont je le félicite, est une excellente idée pour répondre aux besoins de nos concitoyens et pour incarner l’action tangible de l’Union en leur faveur. Je constate avec satisfaction que la Commission a chargé le commissaire Stylianides de préparer une proposition dans ce sens.

Je suis convaincu que le Parlement européen soutiendra avec enthousiasme toute initiative qui ira dans cette direction. 

Je laisse ces considérations à votre réflexion et à celle de la Commission.

 

Dublin, l’immigration, Schengen

Je suis heureux de vous annoncer que la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement a adopté ce matin, à une large majorité, le rapport Wikström sur la réforme du droit d’asile.

Il n’a pas été facile de trouver un compromis entre les diverses sensibilités politiques et nationales. Nous avons réussi à obtenir ce compromis parce que nous savons tous que le statu quo n’est plus viable: nous devons reconnaître que le système actuel ne fonctionne pas.

Le règlement de Dublin, qui détermine l’État membre compétent pour traiter une demande d’asile donnée, repose sur le principe du «pays de première entrée». À cause de ce principe, un petit nombre d’États membres sont obligés de supporter la charge du traitement de la majorité des demandes d’asile.

Ce système est non seulement injuste, mais il est aussi inefficace, comme la récente crise migratoire l’a démontré.

Les pays de première entrée ne sont nullement encouragés à enregistrer les personnes qui déposent une demande d’asile, puisqu’ils savent qu’il leur appartiendra de gérer ces demandes. C’est ainsi que des réfugiés plongent dans la clandestinité ou se livrent à une course au droit d’asile.

Face à cette situation, nous devons admettre que ce système s’est révélé un énorme facteur d’attraction de nouveaux migrants.

Le Parlement européen propose de mettre en place un système fondé sur une répartition plus équitable des responsabilités entre les États membres, en accordant une attention particulière à la sécurité et en établissant une distinction claire entre les personnes qui fuient la guerre et les persécutions et celles qui arrivent en Europe pour d’autres motifs, comme les migrants économiques.

Je pense pouvoir dire qu’avec cette proposition, le Parlement européen a fait sa part du travail. Il reste à espérer que le Conseil sera rapidement en mesure de trouver la convergence nécessaire pour ouvrir les négociations interinstitutionnelles, afin qu’un accord puisse être conclu avant les élections européennes de 2019.

Aujourd’hui encore, la commission LIBE a adopté le mandat de négociation relatif au système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (ETIAS) et, la semaine prochaine, elle devra se prononcer sur le mandat de négociation relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Le 5 octobre dernier, nous avons aussi l’accord de coopération renforcée instituant le Parquet européen.

 

Le détachement des travailleurs

J’ai également le plaisir de vous informer qu’hier, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement a approuvé son rapport sur la directive relative aux travailleurs détachés.

Ce texte a nécessité beaucoup de travail, mais nous sommes parvenus à un bon compromis qui fait l’objet d’un large consensus.  Il démontre qu’il est possible de dépasser nos clivages nationaux et de trouver une unité politique sur des arguments fondamentaux, comme la juste concurrence entre les entreprises et le traitement équitable des travailleurs.

 

La lutte contre le dumping

En outre, vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes parvenus à un accord sur la nouvelle méthode de lutte contre le dumping, que le Parlement approuvera lors de sa plénière de novembre.

Il s’agit d’une réalisation majeure pour l’Union, à laquelle chacune des trois institutions a apporté sa contribution. Nous avons veillé à établir un juste équilibre entre des marchés ouverts et une concurrence loyale et à protéger nos entreprises contre les pratiques déloyales.

Je tiens à vous remercier au nom du Parlement et je tiens tout particulièrement à remercier la présidence estonienne pour la conduite des négociations.

 

L’ère du numérique

L’internet et les technologies numériques sont en train de changer notre monde. Il importe de ne pas subir cette transformation, mais de la gérer.

Le sommet numérique de Tallinn du 29 septembre 2017, au sujet duquel je souhaite renouveler mes remerciements à Jüri Ratas, a été pour moi l’occasion de rappeler que le Parlement est disposé à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’Union puisse donner forme au nouvel espace numérique et qu’il intensifie ses travaux en vue d’achever le marché unique numérique.

La présence d’obstacles en ligne ne permet pas aux citoyens de l’Union européenne de tirer pleinement profit des biens et des services. Les entreprises numériques et les jeunes entreprises innovantes voient leurs perspectives limitées, tandis que les gouvernements ne peuvent profiter pleinement des outils numériques. Il est donc nécessaire de lever ces obstacles pour libérer le potentiel numérique.

 

Au cours des semaines à venir, nous adopterons en commission une position sur la réforme du droit d’auteur et sur la concession de licences concernant des œuvres audiovisuelles européennes.

Le Parlement travaille aussi à la modernisation de nos règles communes en matière de protection des données à travers l’adoption, ce matin, en commission, d’une position sur la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et l’approbation d’un mandat pour ouvrir les négociations. Il y a lieu de rappeler, en effet, que la confiance des citoyens dans la protection des données à caractère personnel est une condition essentielle de la réussite de l’administration en ligne.

Le monde numérique ne nécessite pas seulement l’abolition de barrières et des obstacles. Il exige également une capacité supplémentaire de se protéger par ses propres moyens. Nous devons être en mesure de prévenir et de décourager les attaques informatiques, et aussi d’y répondre. Le Parlement est disposé à examiner sans délai les propositions de la Commission sur la sécurité du réseau.

Comme vous le savez, le thème de la cybersécurité est essentiel pour le Parlement européen.

Je suis convaincu que le débat entre le Parlement et le Conseil sur le paquet «cybersécurité», présenté par la Commission le 13 septembre dernier, aboutira rapidement à des résultats positifs.

 

Le Parlement européen espère que, dans un avenir proche, les administrations publiques seront en mesure d’offrir des services numériques conviviaux aux citoyens et aux entreprises, et deviendront ainsi plus efficaces et plus transparentes. Cela réduirait les coûts, les barrières et les charges administratives, mettant à profit les avantages de la révolution numérique. Pour ma part, j’estime que les réalisations de l’Estonie dans ce domaine doivent être considérées comme un exemple pour tous les autres pays européens.

En outre, le Parlement accueille avec satisfaction la mise en œuvre du principe de la transmission unique d’informations et le projet de la création, dès que possible, d’un guichet numérique unique pour les citoyens et les entreprises.

 

À Tallinn, j’ai déjà eu l’occasion de me prononcer sur la fiscalité des activités dans le domaine du numérique.

Le Parlement demande de veiller à ce que les impôts soient payés dans le pays où la valeur est créée et où l’activité économique est effectivement réalisée et ne manquera pas d’apporter sa contribution au débat qui s’est récemment ouvert sur la taxe sur le web.

 

La Commission réalisé un excellent travail sur l’application des règles de concurrence dans ce domaine.

 

La sécurité et la défense

En ce qui concerne les questions de sécurité et de défense, le Parlement se félicite des grands progrès que l’Union européenne a réalisés depuis l’adoption de la stratégie globale en juin 2016 et souhaite être pleinement associé, conformément aux traités, au processus qui aboutira à une politique européenne en matière de sécurité et de défense.

Le Parlement a souligné à plusieurs reprises que, pour promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité, l’Union doit se doter d’une véritable capacité d’intervention, d’une défense commune.

Comme point de départ, le Parlement est favorable à la création d’un secteur et d’un marché européen de la défense pour tirer parti des économies d’échelle.

Nos moyens doivent pouvoir interagir dans les missions à l’étranger ainsi que pour le contrôle des frontières. Afin de renforcer le degré de coordination et les synergies, il est indispensable de garantir l’interopérabilité et de disposer de normes communes. De même, il est fondamental d’élaborer des techniques de défense et de sécurité, à l’aide également du budget de l’Union. Nous examinons actuellement une proposition visant à créer un fonds de recherche pour la défense, qui devra être adoptée avant la fin de l’année. Ce dont nous avons besoin avant tout, c’est de davantage de moyens pour les technologies dans le secteur de la défense et dans celui de la sécurité et de la cybersécurité.

 

Plus généralement, nous nous réjouissons de la volonté des États membres de mettre en œuvre la coopération structurée permanente (CSP). Nous espérons que le Conseil l’adoptera rapidement, si possible avant la fin de l’année.

 

La coopération structurée permanente devrait bénéficier du soutien effectif de l’Union européenne, dans le plein respect des compétences des États membres en matière de défense.

Comme vous le savez, nous examinons également une proposition de la Commission en faveur d’un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) et nous nous attendons à la conclusion rapide et satisfaisante d’un accord avec le Conseil.

La nécessité d’une coopération plus forte et plus approfondie dans le domaine de la sécurité et de la défense est criante. Ces dernières années, nous avons assisté à des changements significatifs au sein de l’Union européenne et de son voisinage et à l’émergence de nouveaux dangers et défis, tels que la menace du terrorisme et les changements dans les relations transatlantiques.

 

Face à l’incertitude qui entoure l’accord sur le nucléaire avec l’Iran, nous devons déployer tous nos efforts diplomatiques pour veiller à ce qu’il soit préservé sous sa forme actuelle.

 

L’actualité récente de la Turquie, en particulier le traitement réservé aux journalistes, la situation de la liberté d’expression et des droits de l’homme (dont un militant a encore été arrêté dernièrement), inquiète le Parlement: la Turquie s’éloigne toujours plus du respect des valeurs européennes et voit ainsi s’amenuiser ses perspectives d’adhésion à l’Union.

L’opinion est largement répandue, au Parlement, que nous ne pouvons plus nous contenter d’attendre et d’espérer que les choses s’arrangent d’elles-mêmes. Cette situation crée une certaine confusion autour de la nature de notre relation avec la Turquie.

À maints égards, ce pays est un partenaire essentiel de l’Union européenne, mais ce partenariat peut-il exister uniquement dans la perspective de l’adhésion? La question se pose avec plus d’acuité que jamais.  Je pense que le moment est venu de sortir de cette ambiguïté et de resituer notre relation avec la Turquie dans un cadre clair et réaliste. Cela ne pourra que bénéficier à tout le monde, y compris aux acteurs commerciaux.     

 

Brexit

Permettez-moi de dire quelques mots sur le Brexit, pour attirer votre attention sur la résolution que le Parlement a adoptée en prévision de vos débats de demain, lors desquels vous ferez le point sur l’état d’avancement des négociations. Le Parlement européen se félicite de l’approche constructive que Mme May a exposée lors de son discours de Florence. Dans le même temps, nous partageons pleinement le constat de notre négociateur, M. Barnier, sur l’insuffisance des progrès réalisés jusqu’ici.

Nous attendons toujours une réponse claire du Royaume-Uni sur nos trois «lignes rouges»:

l’accord de retrait devra préserver l’intégralité des droits dont les citoyens jouissent actuellement; nous devrons aussi trouver ensemble une solution juste à la question de l’Irlande du Nord;  enfin, le Royaume-Uni devra honorer tous les engagements qu’il a pris en tant qu’État membre de l’Union. Ce n’est ni plus ni moins que cela.

Dans son discours de Florence, Mme May a fait des ouvertures encourageantes. Elle devra les traduire en engagements concrets à la table des négociations au cours des deux prochains mois, afin qu’un nouveau chapitre de ces négociations puisse s’ouvrir en décembre.

L’AVENIR DE L’EUROPE

L’Europe est en pleine réflexion sur son avenir. Nous devons répondre à deux questions ondamentales: ce que nous voulons faire ensemble à l’avenir et comment nous voulons le faire.

Comme vous le savez, le Parlement fut le premier à apporter sa contribution à cette réflexion, grâce aux rapports Brok-Bresso, Böge-Berès et Verhofstadt.

Le président Juncker a présenté son livre blanc, qui présente des scénarios possibles et, plus récemment, le président Macron a mis sur la table toute une série d’idées et de propositions qui méritent une réflexion approfondie.

Le Parlement, lieu de discussion démocratique et ouverte, a l’ambition et le devoir institutionnel de se placer au cœur du débat.

Pour cette raison, la Conférence des présidents a décidé de consacrer une série de débats en plénière à l’avenir de l’Europe et d’inviter les chefs d’État ou de gouvernement et d’éminentes personnalités européennes souhaitant s’exprimer pour exposer leur vision et en débattre avec nous.

J’ai déjà eu l’occasion d’inviter personnellement certains d’entre vous. Je me permets d’adresser à tous une lettre en ce sens dans les prochains jours.

Un des points inscrits à votre ordre du jour portent sur les candidats têtes de liste aux élections. Je suis sûr que vous avez l’intention de faire aboutir ce point!

 

Je vous remercie de votre attention et me réjouis de vous voir au Parlement pour parler d’Europe.

Pour plus d'informations :

europarl.president.press@europarl.europa.eu