Allocution de M. Martin Schulz, Président du Parlement européen, devant les membres de la Commission européenne

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Je vous remercie vivement de m'avoir invité à votre réunion de ce jour. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, l'échec de celle-ci est devenu un scénario réaliste.

Une coopération étroite entre la Commission et le Parlement constitue par conséquent le signe important que nous défendons résolument la méthode communautaire, précisément en une période au cours de laquelle la xénophobie grandit dans de nombreux États membres, cependant que l'euro est mis en question et que des atteintes sont portées contre l'Europe sans frontières.

On observe depuis quelques mois une tendance préoccupante à la renationalisation et à une remontée des dossiers vers le sommet: les chefs d'État ou de gouvernement accaparent de plus en plus de décisions, délibèrent et décident dans le secret de petits comités, loin de l'opinion et au mépris de la méthode communautaire.

Les représentants du peuple ne peuvent plus alors qu'approuver les décisions déjà prises par les chefs de gouvernement à Bruxelles.

Durant la crise actuelle, nous nous sommes trouvés confrontés à la création accélérée de zones déparlementarisées.

À travers le pacte budgétaire, on a tenté de créer une Union budgétaire échappant au contrôle de la représentation populaire et contournant la Commission.

À l'issue d'un âpre combat avec les chefs de gouvernement, le respect du Parlement en tant que législateur disposant de droits égaux est rétabli, la méthode communautaire a été défendue et la Commission est devenue l'institution centrale du pacte budgétaire.

On doit ce résultat, sans aucun doute, à l'attitude combative du Président de la Commission.

C'est bien ainsi, mais les choses auraient pu se passer plus simplement et surtout de manière moins risquée – sans s'engager dans la voie abrupte d'une révision des traités.

Il n'empêche que tout danger n'est pas écarté.

Le semestre européen dans sa formule actuelle fait qu'un projet de budget national doit être transmis à Bruxelles avant d'être soumis à la commission compétente du parlement national.

À Bruxelles, ce sont alors des fonctionnaires de la Commission et non des représentants élus du peuple qui examinent ce projet. Les critères à l'aune desquels le projet est examiné n'ont même pas été légitimés démocratiquement.

Cela sape le pouvoir qui est l'apanage des parlements, à savoir le pouvoir budgétaire. Ainsi naît un déficit démocratique.

Des décisions manquant de transparence restent incompréhensibles pour les citoyens et les citoyennes. La légitimité de l'UE s'en trouve compromise. Permettez-moi de lancer une mise en garde: la Commission et son Président seront les premières cibles de la mauvaise humeur.

Dans l'intérêt des citoyens et des citoyennes et au nom de la méthode communautaire, je vous exhorte à soutenir le Parlement européen dans sa lutte pour la démocratie et la légitimité.

Ensemble, nous pourrons faire front à la tendance à la renationalisation et à la remontée des dossiers vers le sommet.

La semaine dernière, la demande franco-allemande réitérée de rétablissement des contrôles aux frontières a montré combien cette évolution est dangereuse: qui porte atteinte à la libre circulation sape les fondements de l'Union européenne.

J'attends de la Commission qu'elle prenne position fermement contre de telles attaques.

Je me félicite d'assister à la réunion au cours de laquelle le projet de budget 2013 a été adopté.

Permettez-moi, comme suite à vos explications, de formuler une première réaction du point de vue du Parlement européen.

Lorsque l'UE contracte des engagements, ceux-ci doivent être respectés. Pour nous, cela n'est pas négociable, en particulier dans le domaine budgétaire.

Une Union européenne ambitieuse a besoin d'un budget ambitieux. Il s'agit là pour nous d'une question existentielle.

Augmenter les paiements dans le budget 2013, précisément en temps de crise, n'est peut-être pas la première idée qui vient à l'esprit.

Mais il est patent que certains États membres ont poussé au cours des dernières années à l'adoption de budgets d'une étroitesse peu réaliste.

Il vient un moment où chacun doit régler ses factures. Cela est vrai aussi pour l'Union européenne et pour les États membres. Songeons simplement à l'exemple d'ITER!

Vos explications relatives au budget 2013 m'apparaissent à première vue tout à fait pertinentes. À présent, la commission des budgets va examiner le projet de manière approfondie. Si l'exercice auquel vont se livrer nos experts confirme l'impression que les conceptions budgétaires de la Commission sont fondées, que des paiements seront demandés desquels les régions auraient dû bénéficier depuis longtemps, alors vous pouvez compter sur mon soutien personnel et sur celui de l'institution dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.

Le traité de Lisbonne confie un rôle institutionnel au Président du Parlement dans ce contexte. J'entends l'assumer dans l'intérêt des institutions et des citoyens et citoyennes.

Ce qui vaut pour le budget 2013 s'applique aussi au cadre financier pluriannuel: le Parlement européen n'acceptera pas de coupes débridées et irresponsables.

Je ne puis que redire ceci: l'Union européenne ne pourra relever les défis d'aujourd'hui et de demain qu'avec un budget raisonnable.

Les États membres ne peuvent d'une main confier sans cesse davantage de tâches à l'Union européenne et de l'autre la priver des moyens nécessaires pour accomplir ces tâches.

En temps de crise, précisément, cela est tout à fait irresponsable.

À l'heure actuelle, les citoyens et les citoyennes d'Europe ont plus que jamais besoin d'investissements stimulant la croissance de l'Union européenne, et ce pour compenser les réductions opérées au niveau national,

pour relancer l'économie et pour créer des emplois.

Le Parlement européen réclame une programmation financière raisonnable pour l'avenir.

Il est en effet convaincu qu'un budget européen raisonnable représente une plus-value concrète pour les citoyens et les citoyennes.

Le budget de l'Union est un instrument pour garantir l'avenir de tous les citoyens et citoyennes européens. Dans un esprit de solidarité, nous entendons continuer à l'affecter de manière ciblée à la croissance et à l'emploi, à l'innovation et à la recherche.

C'est pourquoi je vous affirme ce qui suit au nom du Parlement européen:

Nous sommes bien préparés pour engager les négociations.

Nous entendons exploiter pleinement nos pouvoirs – notre pouvoir d'approbation dans le contexte de la procédure relative au CFP et nos droits de codécision en ce qui concerne les programmes pluriannuels.

Nous déclarons la guerre à tous ceux qui veulent mettre l'Europe à bas à grands renforts d'économies.

Permettez-moi d'évoquer brièvement un projet qui me tient particulièrement à cœur.

Il y a quelques semaines, j'ai été élu vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée.

Quatre ans après sa création, l'Union pour la Méditerranée est dans une situation lamentable: elle fait du sur place.

Aucun des grands projets intégrateurs n'a été réalisé à ce jour. Les réunions des ministres se raréfient et le deuxième sommet des chefs de gouvernement n'a pas encore eu lieu.

Et cela alors que le bassin méditerranéen est le théâtre de mouvements politiques et sociaux incroyables!

Le Printemps arabe a commencé il y a un an. Des jeunes éduqués et engagés sont descendus dans la rue, souvent au péril de leur vie, contre des régimes autoritaires. Ils réclamaient une vie caractérisée par la dignité et la participation démocratique.

En tant qu'amis et partenaires, nous avons le devoir d'accompagner nos voisins sur la voie de sociétés libres et démocratiques.

En effet, les parlements auront dans les années à venir un rôle clé à jouer pour transposer dans les nouvelles constitutions la promesse de liberté du Printemps arabe.

Le bassin méditerranéen est une région exceptionnellement dynamique au potentiel économique considérable. 800 millions de personnes y partagent un destin commun. Nous avons des défis à relever ensemble: ceux de la paix, de la protection de l'environnement, de l'accès à l'eau potable et du développement durable.

À cet effet, nous devrons faire en sorte que l'Union pour la Méditerranée bénéficie de moyens financiers suffisants. C'est à cette condition seulement qu'elle pourra s'atteler aux projets visant la croissance et l'emploi.

C'est pourquoi je vous invite à accorder à l'Union pour la Méditerranée le soutien financier et politique qu'elle mérite.

En effet, dans ce contexte aussi, comme pour les autres thèmes de discussion d'aujourd'hui, le problème est notamment celui des finances.

Réclamer davantage d'argent en période de crise n'est assurément pas un programme de nature à renforcer la popularité. Toutefois, la responsabilité qui est la nôtre à l'égard des citoyens et des citoyennes nous impose de nous opposer à ceux qui veulent pratiquer des économies là où les ressources financières sont le plus nécessaires, à savoir pour des investissements porteurs d'avenir.

Je vous remercie de votre attention.