aller au contenu

La gestion des cookies sur le site du Parlement européen

Nous utilisons des cookies pour vous assurer une utilisation optimale de notre site. Si vous continuez sans changer vos paramètres, nous supposons que vous êtes d'accord pour recevoir des cookies depuis le site du Parlement européen

Plus Continuer
 
 

Réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement - Discours de Martin Schulz, Président du Parlement européen

Discours
Politiques internes et institutions de l'UE
Bruxelles
12-02-2015
Martin Schulz
Martin Schulz

Mesdames, Messieurs,

Nous débattons aujourd'hui de la lutte contre le terrorisme. Nous sommes encore profondément bouleversés par le fait que 17 personnes aient été tuées dans l'attentat contre Charlie Hebdo et un supermarché casher; des journalistes sont morts pour avoir dessiné ce que les fanatiques ne voulaient pas voir, des policiers sont morts parce qu'ils avaient pour mission de nous protéger et des Juifs ont été tués pour la seule raison qu'ils étaient juifs.

Permettez-moi, Monsieur le Président Hollande, de m'adresser à vous au nom du Parlement européen. Votre attitude personnelle dans ces moments difficiles, la réaction avisée de votre gouvernement et surtout la marche silencieuse et digne de millions de personnes, le 11 janvier à Paris, et dans toute la France, avec le soutien des plus hauts représentants de la communauté internationale, de presque tous ceux qui sont réunis ici aujourd'hui, ont constitué un message clair! Le peuple entier s'oppose aux terroristes. Les citoyens ne sont pas prêts à renoncer à nos valeurs communes de tolérance, de respect et de liberté d'opinion par peur du terrorisme. Ils ne sont pas prêts à remettre en question ces valeurs et ces droits fondamentaux en raison de la lutte contre le terrorisme.

 

Lutte contre le terrorisme

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes appelés à protéger les citoyens européens contre les attentats terroristes. Ces dernières années, la menace s'est transformée: elle est passée progressivement d'organisations terroristes avec des structures de commandement claires vers des cellules régionales séparées et aujourd'hui, elle émane surtout d'individus ou de petits groupements qui planifient et exécutent des attentats terroristes de leur propre chef. Réagir à cette nouvelle situation nous place devant de nouveaux défis d'envergure. Au cours de ces dernières semaines, nous avons eu des débats intenses au sein du Parlement européen. Il est ressorti de tous les débats, au sein des groupes politiques, des commissions parlementaires, de la Conférence des présidents des groupes politiques et en plénière, et aussi de la résolution que nous avons adoptée hier à une majorité écrasante, que nous voulons suivre une approche sur plusieurs niveaux dans la lutte contre le terrorisme, reposant sur trois piliers: la prévention, la protection et la répression.

Commençons par la prévention. Nous sommes confrontés à un nouveau phénomène. De plus en plus de jeunes sont radicalisés et recrutés par l'intermédiaire des médias sociaux. Ils partent faire la guerre en Syrie et en Iraq parce qu'ils ont échoué chez eux, qu'ils ne voient aucune perspective et qu'on leur donne le sentiment qu'ils ne font pas partie de notre société, des jeunes ont été radicalisés au sein de notre société. Nous devons renforcer nos efforts pour lutter contre ce phénomène, combattre les causes du problème, encourager l'inclusion sociale, l'intégration, le dialogue et la tolérance et coopérer plus étroitement avec l'échelon local. Nous devons aussi élaborer des campagnes pour contrer les appels lancés sur internet incitant à des attentats terroristes. La radicalisation constatée dans les prisons nous alarme et nécessite toute notre attention.

Une grande partie des efforts se situe certainement à l'échelon local et national. Mais l'Union européenne doit aussi y contribuer, par exemple grâce à la mise à disposition ciblée de ressources ou à l'échange des meilleures pratiques. J'attends de la Commission qu'elle examine comment l'Union européenne peut soutenir au mieux les États membres dans ce domaine et aussi comment faire face à cette radicalisation qui passe par internet.

 

Mesdames, Messieurs,

Nous nous opposons fermement à toute réflexion allant dans le sens d'une limitation de la liberté de circulation des personnes au sein de l'espace Schengen. En revanche, nous devons redoubler d'efforts pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Je vous encourage à faire appliquer les règles de façon plus stricte. Nous devons empêcher nos propres ressortissants de se rendre dans des zones de guerre, de s'y joindre à des groupes terroristes comme le groupe "État islamique" et d'alimenter des conflits dans notre voisinage. Le risque de voir revenir en Europe des "combattants étrangers" radicalisés pour y perpétrer des attentats est un danger réel.

Monsieur Tusk, vous avez demandé concrètement où nous en étions dans les négociations en ce qui concerne l'accord sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR). Le Parlement européen a entendu votre appel. Il va de soi que nous coopérons de façon constructive avec le Conseil sur ce dossier. Hier, le Parlement s'est engagé à mettre tout en œuvre pour adopter la directive PNR de l'Union d'ici la fin de l'année. Mon collègue Timothy Kirkhope travaille actuellement de façon intense à un projet de rapport sur le sujet, conjointement avec les autres groupes politiques et avec le soutien de la Commission; ce projet modifie la proposition de la Commission de 2011 et il le présentera le 26 février.

Vous comprendrez bien que sur cette question, je ne veux pas anticiper sur la décision que prendra le Parlement européen. Sur le principe, pour être acceptable à nos yeux, la solution retenue doit à la fois aider nos forces de l'ordre à évaluer précisément la situation, être conforme au droit et au principe de proportionnalité et prévoir des mesures vigoureuses pour la protection de nos droits fondamentaux.

Au Parlement européen, nous sommes convaincus que nous devons agir davantage à l'échelon européen.

- Nous devons mettre un terme au financement du terrorisme. Pour atteindre cet objectif, nous venons tout juste d'adopter une réforme de la directive anti-blanchiment. Je vous incite à mettre en œuvre rapidement les nouvelles règles.

- Nous devons faire de la lutte contre le commerce illicite des armes à feu une priorité.

- Nous devons combler les lacunes de notre droit pénal. Cela signifie que nous devons uniformiser la définition et les règles relatives aux infractions pénales commises par les combattants étrangers et mieux coordonner les mesures à prendre en matière de justice pénale par l'intermédiaire d'Eurojust.

- Nous devons également achever la réforme d'Europol. Par ailleurs, et je tiens à le souligner car ce point est pour nous le plus important, nous attendons des avancées claires en ce qui concerne le train de mesures sur la protection des données, y compris la directive actuellement bloquée au Conseil.

- Nous devons exploiter toutes les possibilités offertes par les traités en vigueur, également la clause de solidarité, et les obligations contraignantes qui en découlent pour vous, au Conseil, d'évaluer en permanence la menace pour l'Union.

Nous nous préparons à examiner le programme européen pour la sécurité qui sera présenté par la Commission au mois d'avril et qui doit évaluer si les différentes mesures de l'Union européenne fonctionnent bien et quelles lacunes doivent encore être comblées.

 

Mesdames, Messieurs,

Nous entendons régulièrement de la part d'experts de renom en matière de sécurité que deux problèmes rendent la lutte contre le terrorisme encore plus compliquée.

Premièrement, les services de renseignement et les services de sécurité européens continuent à ne pas échanger suffisamment d'informations entre eux. Pour pouvoir surmonter les obstacles sur le plan technique, vous devez exprimer clairement votre volonté politique et surveiller régulièrement les progrès accomplis.

Des améliorations considérables pourraient également être obtenues grâce à une meilleure utilisation du système d’information Schengen et à une coopération renforcée des autorités nationales avec Europol, grâce à une plateforme conçue à cet effet, et avec Eurojust. Une mise en réseau plus poussée, une coopération améliorée et un échange accru d'informations peuvent sauver des vies humaines.

Deuxièmement, les forces de sécurité et la justice n'ont malheureusement pas toujours les ressources nécessaires à leur disposition. Nous constatons régulièrement que le problème n'est pas que nous avons trop peu de données et d'informations - tous les auteurs des attentats de ces dernières années étaient connus, sans exception, et se trouvaient sur des listes d'individus dangereux - mais nous ne parvenons pas à suivre correctement les pistes fournies. Nous courons le risque de nous noyer dans cet océan de données et de perdre notre capacité d'évaluer les données de manière utile. Cette tâche relève du travail classique de la police et de la justice, et nous devons permettre aux services répressifs de faire leur travail.

Les cruels assassinats du journaliste japonais, Kenji Goto, et du pilote jordanien, Maaz Al Kassasbeh, nous ont une fois de plus montré que le groupe "État islamique" représente une menace mondiale. Tant que nous n'aurons pas vaincu complètement cette milice terroriste, elle continuera à attirer des jeunes d'Europe et d'ailleurs dans ce terrible conflit. La guerre civile en Syrie entre dans sa quatrième année. Tant que ce conflit sanglant perdure, le groupe "État islamique" va pouvoir se renforcer du point de vue militaire et idéologique et aussi s'étendre du point de vue géographique.

Nous sommes très satisfaits du travail intense réalisé par Madame Mogherini au sein du Conseil des ministres des affaires étrangères et que de nombreuses mesures détaillées soient prévues. L'Union européenne doit mettre en place un partenariat mondial pour lutter contre le terrorisme et coopérer étroitement avec les Nations unies, les acteurs régionaux de l'Union africaine, le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue arabe, et en particulier avec les pays voisins de la Syrie et de l'Iraq, comme la Jordanie, le Liban et la Turquie.

 

Tragédie en Méditerranée

Mesdames, Messieurs,

Nous avons été atterrés et affligés d'apprendre que la Méditerranée a été une nouvelle fois le théâtre d'une catastrophe humanitaire. Lundi, les garde-côtes italiens se sont portés au secours de naufragés qui avaient quitté les côtes de la Libye sur des canots pneumatiques sans eau ni nourriture. Si 80 vies ont pu être sauvées, 300 personnes sont encore portées disparues.

L'absence d'une véritable politique migratoire de l'Union européenne est une nouvelle fois apparue de façon criante.

Nous ne pouvons abandonner à la merci des flots des êtres humains qui quittent leur pays pour échapper à la pauvreté et à la violence. Chaque vie perdue est un coup porté à l'Europe.

Le Parlement européen demande que l'Union européenne se dote d'urgence d'une politique globale en matière de migrations. Il y travaille par-delà les clivages politiques. Mais nous n'y arriverons pas seuls.

L'opération Triton est, certes, européenne – et il y a lieu de s'en féliciter – mais elle est bien modeste par rapport à Mare Nostrum, ce dispositif de recherche et de sauvetage qu'avaient mis en place les autorités italiennes. Nous devons au plus vite renforcer nos opérations de recherche et de secours. Je tiens à vous adresser cette question: combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que nous mettions fin à la tragédie humaine qui se joue sous nos yeux?

 

Approfondissement de l'Union économique et monétaire

Mesdames, Messieurs,

S'il est un enseignement que nous devons tirer de la crise, c'est que nous ne pouvons plus considérer l'économie européenne comme faite de compartiments étanches, d'économies nationales isolées: nos économies sont interdépendantes. Ce qui arrive dans un pays a des répercussions dans les autres. L'enjeu étant européen, la solution doit l'être aussi.

En effet, la crise a révélé les failles de l'Union économique et monétaire, failles qui, parfois, ont mis en péril l'existence même de notre monnaie commune et du marché intérieur. Admettre cette réalité, c'est aussi assumer la responsabilité de doter notre Union d'une architecture institutionnelle efficace, compréhensible et démocratique.

En juin 2012, vous avez invité les "quatre présidents" de la Commission, du Conseil européen, de la BCE et de l'Eurogroupe à élaborer, avant la fin décembre 2012, "une feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises", décrivant la marche à suivre et les mesures concrètes à prendre, pouvant nécessiter la modification des traités, pour la réalisation d'une véritable Union économique et monétaire.

Depuis, les consultations se sont poursuivies et certains progrès ont été accomplis, notamment sur la création de l'union bancaire et la surveillance des politiques économiques et sociales nationales. Ces instruments viennent compléter ceux de la politique monétaire unique de la zone euro, la surveillance des politiques économiques et sociales nationales et les politiques du marché unique.

Nous nous réjouissons de vous voir reprendre le débat sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. À cet égard, cependant, nous devons insister une nouvelle fois pour que le Président du Parlement européen participe pleinement, sur un pied d'égalité, avec les autres institutions à l'analyse menée et à l'élaboration de la feuille de route. Toutes les autres institutions étant parties prenantes, il est indispensable, au nom du respect qui lui est dû, que la seule institution européenne élue au suffrage direct prenne toute sa place dans les discussions sur l'avenir de l'UEM. En effet, cela fait des années que ces questions nous tiennent à cœur et nous saurons, je n'en doute pas, contribuer utilement au débat.

 

Si vous me le permettez, je m'arrêterai sur cinq points que le Parlement européen juge capitaux:

Premier point: garantir l'exercice de la responsabilité démocratique.

Aux yeux du Parlement européen, il faut davantage de coordination économique. Il serait par contre inacceptable que le renforcement du rôle de l'Europe se fasse au détriment des parlements et de la démocratie.

Le Parlement vous en conjure: ne vous engagez pas plus avant sur le terrain glissant de l'intergouvernementalisme! L'expérience a montré que la méthode communautaire est non seulement plus démocratique, mais aussi plus efficace. Alors que l'unanimité rend quasiment impossible l'obtention d'un accord et que les traités intergouvernementaux s'accompagnent de procédures longues et complexes de ratification et de mise en œuvre, la méthode communautaire permet d'aboutir plus rapidement à des résultats en matière de décision et de réalisation.

Il nous faut également combler le déficit démocratique existant au sein du nouveau cadre de gouvernance économique. Il est donc impératif de renforcer le rôle qu'y jouent le Parlement européen et les parlements nationaux. Nous avons formulé des propositions tout à fait concrètes sur les moyens d'y parvenir. Ainsi, nous pensons que la Commission devrait pouvoir présenter les recommandations par pays aux parlements nationaux avant qu'elles ne soient adoptées par le Conseil. De même, le Mécanisme européen de stabilité devrait être tenu de rendre des comptes au Parlement européen. Enfin, les grandes décisions que sont, par exemple, l'octroi d'une aide financière à un État membre ou la conclusion de protocoles d'accord, devraient être soumises au contrôle effectif du Parlement européen.

Deuxième point: renforcer la coordination des politiques économiques.

Si nous voulons améliorer la coordination entre nos pays, mesure ô combien indispensable, il nous faut prendre de la hauteur pour adopter un point de vue européen sur l'articulation de nos politiques. Nous ne pouvons nous en dispenser si nous voulons renforcer les synergies et la cohésion.

Nous devons aussi nous employer à intégrer davantage les politiques budgétaires et économiques et à améliorer la mise en œuvre des recommandations par pays. Hélas, celles-ci restent très peu appliquées. Pour que l'Union économique et monétaire fonctionne bien, il est indispensable que les États membres fassent leurs les engagements européens. Certes, il arrive parfois qu'en dépit d'une réelle bonne volonté, la mise en œuvre achoppe sur des difficultés pratiques. C'est pourquoi nous voulons que la formulation des recommandations par pays ménage aux États membres la marge d'action dont ils ont besoin, pour l'élaboration de leurs mesures et la mise en place de réformes spécifiques, propices à l'application desdites recommandations.

Troisième point: renforcer la dimension sociale.

Depuis un certain temps déjà, le Parlement européen demande que l'Union économique et monétaire soit dotée d'un pilier social solide. Pendant des décennies, l'Union européenne a incarné les espérances de paix, de démocratie et de prospérité. Ce flambeau, elle doit le reprendre, en réalisant ses grands objectifs d'emploi et de protection sociale. Il faut que nous portions la même attention aux indicateurs sociaux et de l'emploi qu'aux paramètres macroéconomiques et budgétaires. À cet effet, il suffirait d'instaurer un suivi annuel pour déterminer si les États membres honorent bien les promesses qu'ils ont faites dans le cadre de la stratégie Europe 2020.


Dans le rapport Thyssen, le Parlement européen a appelé de ses vœux la mise en place d'un pacte social pour l'Europe. Nous voulons des salaires qui permettent aux Européens de vivre dignement, des services publics de qualité, des logements financièrement abordables et un programme de construction de logements sociaux, l'accès universel garanti à un socle élémentaire de soins de santé, la protection des droits sociaux et du droit du travail, l'application du principe "à travail égal, salaire égal et droit égaux" et des emplois pour les jeunes.

Ce sont là des questions qui intéressent les Européens! C'est pourquoi nous continuerons à nous battre pour que l'Union économique et monétaire soit dotée d'un volet social, au nom des Européens.

Quatrième point: tirer parti des traités en vigueur et non polariser le débat sur leur modification.

Le Parlement européen a d'emblée mis en garde contre l'écueil de la modification des traités. À maintes reprises, j'ai dit combien nous redoutions que les débats sur la modification des traités et les conventions constituantes, pour importants qu'ils soient, ne nous fassent oublier qu'il est impératif de mettre à profit les dispositions des traités en vigueur pour venir à bout de la crise que nous connaissons.

Ainsi, la quasi-totalité des modifications qu'exige l'approfondissement de l'UEM pourraient être réalisées dans le cadre des traités actuels, comme la Commission l'a démontré de façon circonstanciée dans son projet. C'est pourquoi nous sommes soulagés de voir que vous êtes de plus en plus nombreux à abandonner l'idée d'une modification des traités.

Cinquième point: maintenir l'unité de l'union.

Le renforcement de l'Union économique et monétaire ne doit pas se faire au prix de l'éclatement de l'Union européenne. Tous les États membres de l'Union doivent pouvoir participer, s'ils le souhaitent, au resserrement de la coordination des politiques économiques. Il n'est nul besoin pour ce faire de créer de nouvelles unions ou institutions parallèles. De même, il est indispensable de préserver l'intégrité des institutions communautaires dans le contexte de la gouvernance de la zone euro. Il serait hors de propos que de vouloir diviser l'Union au seul motif que deux pays ont choisi de ne pas participer à l'union monétaire. Les autres États membres étant tous tenus, en vertu du traité, d'adopter l'euro, nous serions par conséquent bien inspirés de mettre en œuvre des réformes permettant aux vingt-cinq États qui le souhaitent de participer effectivement à toutes les politiques de l'Union.

Mesdames, Messieurs,

En conclusion, le Parlement européen espère que vous ne tarderez pas à abandonner la méthode du "rafistolage", consistant à colmater à la hâte les brèches de l'intégration européenne, qui aboutit parfois à des montages à la "Frankenstein" à la marge des traités, telles le pacte budgétaire ou les "arrangements contractuels". Il vous appartient aujourd'hui de démêler enfin l'écheveau institutionnel et de consolider la démocratie européenne. Seule une Europe démocratique et créatrice d'emploi et de croissance pourra retrouver la confiance des citoyens.

 

Ukraine

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de remercier la Chancelière Merkel et le Président Hollande pour leur initiative ayant permis de faire revenir les dirigeants russe et ukrainien à la table de négociation. Ils ont une longue nuit de négociations difficiles derrière eux, et l'enjeu était de taille.

Nous sommes tous soulagés qu'à la fin, un accord ait été possible. Nous ne sommes pas enthousiastes, mais nous sommes réellement soulagés qu'un cessez-le-feu ait été convenu et que l'accord de Minsk du mois de septembre ait pu être confirmé. Nous avons désormais une feuille de route claire pour la mise en œuvre de l'accord de Minsk, en ce qui concerne les élections; les contrôles aux frontières, l'échange de prisonniers et d'autres points. Nous espérons que l'accord de ce matin permettra de mettre un terme à l'escalade du conflit.

Nous attendons de toutes les parties qu'elles respectent le cessez-le-feu et n'entreprennent rien qui puisse mettre en danger l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.

L'Union européenne a une grande responsabilité à assumer dans ce contexte. Les Ukrainiens sont descendus dans la rue parce qu'ils estiment que le modèle européen est ce à quoi ils aspirent. Ils attendent de grands changements de la part de leur gouvernement. Et ce à juste titre. Notre message au gouvernement ukrainien est toujours le même: l'état de droit, la tolérance zéro vis-à-vis de la corruption ainsi que des réformes politiques et économiques sont des éléments d'une importance fondamentale. La meilleure réponse à l'agression, c'est une Ukraine réformée et fonctionnant bien. Nous continuerons de soutenir ce processus et de l'accompagner par notre savoir-faire. Je vous demande de soutenir l'Ukraine, sur le plan financier et économique, pour stabiliser le pays.

Le Parlement européen fera ce qui est en son pouvoir pour soutenir le parlement ukrainien nouvellement élu sur la voie des réformes. Je me réjouis de rencontrer le président du parlement ukrainien, M. Groysman, à la fin du mois, une rencontre que nous mettrons à profit pour lancer notre programme de coopération et de renforcement des capacités parlementaires en Ukraine.

Nous devons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter de retomber à nouveau dans un affrontement militaire et, au contraire, pour qu'une solution diplomatique soit trouvée à ce conflit. Le fait que nous ne nous soyons pas laissés diviser est déjà une réalisation et une réussite de l'Union européenne. Nous ne devons pas accepter qu'on essaie de nous monter les uns contre les autres. Seule une Europe unie est une Europe forte.

Je vous remercie de votre attention.

Pour plus d'informations :

europarl.president.press@europarl.europa.eu