Travaux de la Commission de la Culture et de l'éducation 1999-2004

Les travaux de la commission sont divisés en cinq chapitres. Chaque chapitre adopte la même présentation (références, nom du rapporteur, textes législatifs) suivie d'une brève synthèse de la première et/ou deuxième ou troisième lecture du document. Le rapport contient une liste de tous les documents mentionnés dans les chapitres thématiques.