Statut et financement des partis politiques européens

01-12-2003

Cette étude, qui comporte quatre sections, donne un aperçu général de l'histoire et des questions juridiques liées à l'instauration d'un financement communautaire des partis politiques européens. La première section du document retrace les étapes successives qui ont conduit à la mise en place d'un cadre juridique par l’adoption de l'article 191 (138A) TCE. Pour enrichir le débat sur la définition des règles pour un financement des partis à partir du budget de l'Union, la deuxième section de l'étude donne des renseignements sur le financement des partis politiques dans les États membres de l'Union européenne. La troisième section contient, d'une manière plus détaillée, les préparations du financement des partis politiques européens et l'historique des deux propositions de règlement de la Commission. La dernière section du document est consacrée à une présentation sommaire de l'état actuel de deux dossiers qui sont étroitement liés au statut des partis politiques européens : l’établissement d’une procédure électorale uniforme pour les élections au Parlement européen et l’adoption d’un statut commun des députés européens.

Cette étude, qui comporte quatre sections, donne un aperçu général de l'histoire et des questions juridiques liées à l'instauration d'un financement communautaire des partis politiques européens. La première section du document retrace les étapes successives qui ont conduit à la mise en place d'un cadre juridique par l’adoption de l'article 191 (138A) TCE. Pour enrichir le débat sur la définition des règles pour un financement des partis à partir du budget de l'Union, la deuxième section de l'étude donne des renseignements sur le financement des partis politiques dans les États membres de l'Union européenne. La troisième section contient, d'une manière plus détaillée, les préparations du financement des partis politiques européens et l'historique des deux propositions de règlement de la Commission. La dernière section du document est consacrée à une présentation sommaire de l'état actuel de deux dossiers qui sont étroitement liés au statut des partis politiques européens : l’établissement d’une procédure électorale uniforme pour les élections au Parlement européen et l’adoption d’un statut commun des députés européens.