Les minéraux originaires de zones de conflit ou à haut risque

21-03-2016

Préconisée depuis 2010 par le Parlement européen, la proposition de règlement instaurant un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit fait suite à une campagne des organisations de la société civile contre les exactions commises dans la République démocratique du Congo. L'UE fait écho aux multiples initiatives privées et publiques qui ont vu le jour ces dernières années visant à couper le lien entre certains conflits armés et les exploitations minières illégales qui les alimentent, et à garantir un approvisionnement responsable des industries européennes. Les organisations de la société civile estiment que le projet de législation européenne proposé par la Commission est insuffisant dans la mesure où il instaure un mécanisme purement volontaire et limité aux seuls importateurs de matières premières, excluant les producteurs de produits finis. A l'inverse, pour la majorité des associations d'industries européennes, l'approche choisie par la Commission est moins lourde en termes de charges administratives et financières que l'approche américaine (obligatoire et incluant toutes les entreprises utilisatrices de minéraux issus de zones de conflit). Une définition plus précise du champ d'application du règlement et de ses modalités de mise en œuvre est largement souhaitée, permettant d'en garantir l'application uniforme. Le Parlement européen a modifié substantiellement la proposition de la Commission, en optant pour un système de certification obligatoire, ce qui a débouché en février 2016 sur l'ouverture de négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil afin de trouver un accord sur un texte définitif. Ce briefing est une mise à jour du briefing publié le 15 février 2015.

Préconisée depuis 2010 par le Parlement européen, la proposition de règlement instaurant un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit fait suite à une campagne des organisations de la société civile contre les exactions commises dans la République démocratique du Congo. L'UE fait écho aux multiples initiatives privées et publiques qui ont vu le jour ces dernières années visant à couper le lien entre certains conflits armés et les exploitations minières illégales qui les alimentent, et à garantir un approvisionnement responsable des industries européennes. Les organisations de la société civile estiment que le projet de législation européenne proposé par la Commission est insuffisant dans la mesure où il instaure un mécanisme purement volontaire et limité aux seuls importateurs de matières premières, excluant les producteurs de produits finis. A l'inverse, pour la majorité des associations d'industries européennes, l'approche choisie par la Commission est moins lourde en termes de charges administratives et financières que l'approche américaine (obligatoire et incluant toutes les entreprises utilisatrices de minéraux issus de zones de conflit). Une définition plus précise du champ d'application du règlement et de ses modalités de mise en œuvre est largement souhaitée, permettant d'en garantir l'application uniforme. Le Parlement européen a modifié substantiellement la proposition de la Commission, en optant pour un système de certification obligatoire, ce qui a débouché en février 2016 sur l'ouverture de négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil afin de trouver un accord sur un texte définitif. Ce briefing est une mise à jour du briefing publié le 15 février 2015.