Recours des particuliers devant les plus hautes juridictions, une perspective de droit comparé - Belgique

06-10-2017

Cette étude fait partie d'un projet plus global qui a pour but d’analyser depuis une perspective de droit comparé les recours des particuliers devant les plus hautes juridictions de différents États ainsi que devant certaines juridictions internationales. L’objet de cette étude est d’examiner les différents recours à disposition des particuliers en droit belge, et en particulier devant la juridiction constitutionnelle de ce pays. Pour ce faire, après une introduction générale, qui donne le cadre historique, sont examinés les différents types de recours ouverts aux particuliers, tant au niveau administratif qu’au niveau judiciaire. Ensuite un examen est fait des dispositions qui sont utilisées comme normes de référence pour la protection des particuliers ainsi que de la jurisprudence de la juridiction constitutionnelle en matière de protection juridictionnelle effective. Quelques conclusions sur le bilan de la situation et contenant quelques propositions d’amélioration se trouvent à la fin.

Cette étude fait partie d'un projet plus global qui a pour but d’analyser depuis une perspective de droit comparé les recours des particuliers devant les plus hautes juridictions de différents États ainsi que devant certaines juridictions internationales. L’objet de cette étude est d’examiner les différents recours à disposition des particuliers en droit belge, et en particulier devant la juridiction constitutionnelle de ce pays. Pour ce faire, après une introduction générale, qui donne le cadre historique, sont examinés les différents types de recours ouverts aux particuliers, tant au niveau administratif qu’au niveau judiciaire. Ensuite un examen est fait des dispositions qui sont utilisées comme normes de référence pour la protection des particuliers ainsi que de la jurisprudence de la juridiction constitutionnelle en matière de protection juridictionnelle effective. Quelques conclusions sur le bilan de la situation et contenant quelques propositions d’amélioration se trouvent à la fin.

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EPRS-ComparativeLaw