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La Coopération Structurée Permanente: Perspectives nationales et état d’avancement

17-07-2017

Un an après le Brexit, les Etats membres de l’Union européenne semblent sur le point de réveiller la ≪ belle au bois dormant ≫ de la défense européenne: la coopération structurée permanente, plus connue sous son acronyme anglais de PESCO. Ont-ils bien la même compréhension de l’objectif qu’il s’agit d’atteindre et les voies et moyens pour y parvenir, ou sont-ils seulement animés par la volonté de ne pas rester à la péripherie d’une sorte d’eurogroupe de défense en train de se constituer ? Quels sont ...

Un an après le Brexit, les Etats membres de l’Union européenne semblent sur le point de réveiller la ≪ belle au bois dormant ≫ de la défense européenne: la coopération structurée permanente, plus connue sous son acronyme anglais de PESCO. Ont-ils bien la même compréhension de l’objectif qu’il s’agit d’atteindre et les voies et moyens pour y parvenir, ou sont-ils seulement animés par la volonté de ne pas rester à la péripherie d’une sorte d’eurogroupe de défense en train de se constituer ? Quels sont, de façon péecise, les principaux points d’accord et de désaccord entre les différents groupes qui se dessinent au sein du Conseil européen ? Des débats ont-ils été passés sous silence, volontairement ou involontairement, et si oui lesquels ? Enfin, quels sont les scénarios souhaitables pour les mois et les années à venir ? Est-il encore temps de changer les choses ou bien les dés ont-ils déjà été lancés? La présente étude ambitionne de répondre à ces questions.

External author

Me. Frederic MAURO, M. Federico SANTOPINTO

Online and other distance sales of goods

14-07-2017

This study was requested by the European Parliament’s Committee for Internal Market and Consumer Protection as part of the Parliament’s general commitment to improving the quality of EU legislation, and in particular in undertaking to carry out impact assessments of its own substantial amendments when it considers it appropriate and necessary for the legislative process. The aim of this ex-ante impact assessment is to evaluate two substantial amendments being proposed to the Commission proposal for ...

This study was requested by the European Parliament’s Committee for Internal Market and Consumer Protection as part of the Parliament’s general commitment to improving the quality of EU legislation, and in particular in undertaking to carry out impact assessments of its own substantial amendments when it considers it appropriate and necessary for the legislative process. The aim of this ex-ante impact assessment is to evaluate two substantial amendments being proposed to the Commission proposal for a directive on certain aspects concerning contracts for the online and other distance sales of goods. The amendments would ext