La Commission européenne

01-10-2017

La Commission est l’institution de l’Union qui a le monopole de l’initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l’Union européenne et se compose d’un collège de membres comptant un commissaire par État membre. Elle supervise la mise en œuvre du droit de l’Union et le respect des traités par les États membres; elle préside aussi les comités chargés de l’application du droit de l’Union. L’ancien système de comitologie a été remplacé par de nouveaux instruments juridiques, à savoir les actes d’exécution et les actes délégués.

La Commission est l’institution de l’Union qui a le monopole de l’initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. Elle est le principal organe exécutif de l’Union européenne et se compose d’un collège de membres comptant un commissaire par État membre. Elle supervise la mise en œuvre du droit de l’Union et le respect des traités par les États membres; elle préside aussi les comités chargés de l’application du droit de l’Union. L’ancien système de comitologie a été remplacé par de nouveaux instruments juridiques, à savoir les actes d’exécution et les actes délégués.