Libre circulation des marchandises

01-11-2017

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif (NCL), en 2008, a renforcé la libre circulation des marchandises, le système de surveillance du marché de l’Union européenne ainsi que le marquage CE. Des études récentes indiquent que les avantages qui découlent du principe de libre circulation des marchandises et de la législation connexe s’élèvent à 386 milliards d’euros par an.

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif (NCL), en 2008, a renforcé la libre circulation des marchandises, le système de surveillance du marché de l’Union européenne ainsi que le marquage CE. Des études récentes indiquent que les avantages qui découlent du principe de libre circulation des marchandises et de la législation connexe s’élèvent à 386 milliards d’euros par an.