L’accord de l’OMC sur l’agriculture

01-04-2018

Les systèmes nationaux de soutien de l’agriculture relèvent de l’accord sur l’agriculture négocié dans le cadre du cycle d’Uruguay (1986-1994) et entré en vigueur en 1995. L’objectif à long terme de cet accord est d’établir un système d’échange de produits agricoles équitable et axé sur le marché, ainsi que d’engager un processus de réforme par la négociation d’engagements sur les aides et les protections et par la mise en place de règles et de disciplines plus rigoureuses et plus efficaces sur le plan opérationnel. L’agriculture est donc un secteur particulier en ce sens qu’il fait l’objet d’un accord distinct dont les dispositions priment.

Les systèmes nationaux de soutien de l’agriculture relèvent de l’accord sur l’agriculture négocié dans le cadre du cycle d’Uruguay (1986-1994) et entré en vigueur en 1995. L’objectif à long terme de cet accord est d’établir un système d’échange de produits agricoles équitable et axé sur le marché, ainsi que d’engager un processus de réforme par la négociation d’engagements sur les aides et les protections et par la mise en place de règles et de disciplines plus rigoureuses et plus efficaces sur le plan opérationnel. L’agriculture est donc un secteur particulier en ce sens qu’il fait l’objet d’un accord distinct dont les dispositions priment.