L’initiative citoyenne européenne

01-02-2018

L’initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans au moins un quart des États membres de l’Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union. Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 211/2011, qui a fixé le détail des procédures et des conditions applicables à l’initiative citoyenne européenne, quatre initiatives ont été présentées à la Commission avec succès.

L’initiative citoyenne européenne est un instrument important de la démocratie participative dans l’Union européenne. Grâce à cette mesure, un million de citoyens européens résidant dans au moins un quart des États membres de l’Union peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d’acte législatif qu’ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l’Union. Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 211/2011, qui a fixé le détail des procédures et des conditions applicables à l’initiative citoyenne européenne, quatre initiatives ont été présentées à la Commission avec succès.