La protection des droits fondamentaux dans l’Union

01-03-2018

L’Union européenne est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’état de droit, ainsi que des Droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, comme le prévoit l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Pour veiller à ce que ces valeurs soient respectées, l’article 7 du traité UE prévoit un mécanisme de l’Union permettant de déterminer s’il existe une violation grave et persistante des valeurs de l’Union par un État membre et de la sanctionner. Ce mécanisme a récemment été déclenché pour la première fois. L’Union est également tenue de respecter les dispositions de sa charte des droits fondamentaux, qui expose les droits de base qui doivent être respectés par l’Union européenne et par ses États membres dans la mise en œuvre du droit de l’Union. L’Union s’engage également à adhérer à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).

L’Union européenne est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’état de droit, ainsi que des Droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, comme le prévoit l’article 2 du traité sur l’Union européenne (traité UE). Pour veiller à ce que ces valeurs soient respectées, l’article 7 du traité UE prévoit un mécanisme de l’Union permettant de déterminer s’il existe une violation grave et persistante des valeurs de l’Union par un État membre et de la sanctionner. Ce mécanisme a récemment été déclenché pour la première fois. L’Union est également tenue de respecter les dispositions de sa charte des droits fondamentaux, qui expose les droits de base qui doivent être respectés par l’Union européenne et par ses États membres dans la mise en œuvre du droit de l’Union. L’Union s’engage également à adhérer à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).