Les procédures décisionnelles intergouvernementales

01-02-2018

En matière de politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que dans plusieurs autres domaines tels que les coopérations renforcées, certaines nominations et la révision des traités, la procédure décisionnelle est différente de celle qui prévaut pour la procédure législative ordinaire. Dans ces domaines, c’est davantage la coopération intergouvernementale qui est de mise. La crise de la dette publique et les défis qui en découlent ont augmenté le recours à ces mécanismes de prise de décision, notamment dans le cadre de la gouvernance économique européenne.

En matière de politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que dans plusieurs autres domaines tels que les coopérations renforcées, certaines nominations et la révision des traités, la procédure décisionnelle est différente de celle qui prévaut pour la procédure législative ordinaire. Dans ces domaines, c’est davantage la coopération intergouvernementale qui est de mise. La crise de la dette publique et les défis qui en découlent ont augmenté le recours à ces mécanismes de prise de décision, notamment dans le cadre de la gouvernance économique européenne.