La libre circulation des capitaux

01-02-2018

La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique de l’Union européenne. C’est non seulement la plus récente mais aussi la plus large, car elle a la particularité de concerner aussi les pays tiers. La libéralisation des flux financiers a progressé graduellement. Depuis le traité de Maastricht (1994), les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements ont été levées, à la fois entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers. Ce principe est d’effet direct et ne demande donc pas de nouvelle législation, ni au niveau européen ni au niveau national.

La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique de l’Union européenne. C’est non seulement la plus récente mais aussi la plus large, car elle a la particularité de concerner aussi les pays tiers. La libéralisation des flux financiers a progressé graduellement. Depuis le traité de Maastricht (1994), les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements ont été levées, à la fois entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers. Ce principe est d’effet direct et ne demande donc pas de nouvelle législation, ni au niveau européen ni au niveau national.