La politique agricole commune (PAC) et le traité

01-04-2018

Après l’entrée en vigueur du traité de Rome, les politiques agricoles des États membres ont été remplacées par des mécanismes d’intervention au niveau communautaire. Les fondements de la politique agricole commune sont restés inchangés depuis le traité de Rome, sauf les règles concernant la procédure décisionnelle. Le traité de Lisbonne a reconnu la codécision comme «procédure législative ordinaire» de la politique agricole commune, en remplacement de la procédure de consultation.

Après l’entrée en vigueur du traité de Rome, les politiques agricoles des États membres ont été remplacées par des mécanismes d’intervention au niveau communautaire. Les fondements de la politique agricole commune sont restés inchangés depuis le traité de Rome, sauf les règles concernant la procédure décisionnelle. Le traité de Lisbonne a reconnu la codécision comme «procédure législative ordinaire» de la politique agricole commune, en remplacement de la procédure de consultation.