La libre circulation des personnes

01-03-2018

La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union, qui a été instaurée par le traité de Maastricht en 1992. La suppression progressive des frontières intérieures en application des accords de Schengen a été suivie par l’adoption de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement au sein de l’Union. Bien que ce droit soit essentiel, de gros obstacles entravent toujours son application dix ans après le délai de transposition de la directive.

La liberté de circulation et de séjour des personnes dans l’Union constitue la pierre angulaire de la citoyenneté de l’Union, qui a été instaurée par le traité de Maastricht en 1992. La suppression progressive des frontières intérieures en application des accords de Schengen a été suivie par l’adoption de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement au sein de l’Union. Bien que ce droit soit essentiel, de gros obstacles entravent toujours son application dix ans après le délai de transposition de la directive.