Un espace de liberté, de sécurité et de justice: aspects généraux

01-03-2018

Le traité de Lisbonne accorde un grand intérêt à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il introduit plusieurs éléments nouveaux importants: une procédure décisionnelle plus efficace et plus démocratique répondant à la suppression de l’ancienne structure en piliers, des prérogatives accrues pour la Cour de justice de l’Union et un rôle nouveau pour les parlements nationaux. Les droits fondamentaux sont renforcés, la charte des droits fondamentaux étant désormais contraignante dans l’Union.

Le traité de Lisbonne accorde un grand intérêt à la réalisation d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il introduit plusieurs éléments nouveaux importants: une procédure décisionnelle plus efficace et plus démocratique répondant à la suppression de l’ancienne structure en piliers, des prérogatives accrues pour la Cour de justice de l’Union et un rôle nouveau pour les parlements nationaux. Les droits fondamentaux sont renforcés, la charte des droits fondamentaux étant désormais contraignante dans l’Union.