La coopération judiciaire en matière civile

01-03-2018

La libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au-delà des frontières est en constant essor. Dans les matières civiles ayant une incidence transfrontalière, l’Union développe une coopération judiciaire et façonne des passerelles entre les différents systèmes juridiques. Ses objectifs principaux sont la sécurité juridique et un accès aisé et effectif à la justice, ce qui implique une identification facile de la juridiction compétente, une indication claire du droit applicable ainsi que des procédures de reconnaissance et d’exécution rapides et efficaces.

La libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au-delà des frontières est en constant essor. Dans les matières civiles ayant une incidence transfrontalière, l’Union développe une coopération judiciaire et façonne des passerelles entre les différents systèmes juridiques. Ses objectifs principaux sont la sécurité juridique et un accès aisé et effectif à la justice, ce qui implique une identification facile de la juridiction compétente, une indication claire du droit applicable ainsi que des procédures de reconnaissance et d’exécution rapides et efficaces.