Les substances chimiques et les pesticides

01-02-2018

La législation de l’Union européenne en matière de substances chimiques et de pesticides vise à protéger la santé humaine et l’environnement ainsi qu’à prévenir les obstacles au commerce. Elle se compose de règles régissant la commercialisation et l’utilisation de catégories particulières de substances chimiques, d’un ensemble de restrictions harmonisées s’appliquant à la mise sur le marché et à l’utilisation de substances et préparations dangereuses spécifiques, et de règles régissant les accidents graves et les exportations de substances dangereuses. Sous le terme de pesticides sont regroupées les substances qui contrôlent, détruisent ou préviennent les organismes considérés nuisibles. Ces substances comprennent les produits biocides et les produits phytopharmaceutiques (PPP). La principale réalisation au niveau de l’Union est le règlement REACH, qui régit l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances dangereuses ainsi que les restrictions qui s’y appliquent.

La législation de l’Union européenne en matière de substances chimiques et de pesticides vise à protéger la santé humaine et l’environnement ainsi qu’à prévenir les obstacles au commerce. Elle se compose de règles régissant la commercialisation et l’utilisation de catégories particulières de substances chimiques, d’un ensemble de restrictions harmonisées s’appliquant à la mise sur le marché et à l’utilisation de substances et préparations dangereuses spécifiques, et de règles régissant les accidents graves et les exportations de substances dangereuses. Sous le terme de pesticides sont regroupées les substances qui contrôlent, détruisent ou préviennent les organismes considérés nuisibles. Ces substances comprennent les produits biocides et les produits phytopharmaceutiques (PPP). La principale réalisation au niveau de l’Union est le règlement REACH, qui régit l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances dangereuses ainsi que les restrictions qui s’y appliquent.