Le cadre de l’UE pour les politiques budgétaires

01-01-2018

Pour assurer la stabilité de l'Union économique et monétaire, le cadre visant à éviter des finances publiques non viables doit être fort. Une réforme (faisant partie du «Six-Pack») modifiant le pacte de stabilité et de croissance est entrée en vigueur à la fin de 2011. Une autre réforme — le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, comprenant le pacte budgétaire — est entrée en vigueur début 2013. Un règlement sur l’évaluation des projets nationaux de plan budgétaire (faisant partie du «Two-Pack») est entré en vigueur en mai 2013.

Pour assurer la stabilité de l'Union économique et monétaire, le cadre visant à éviter des finances publiques non viables doit être fort. Une réforme (faisant partie du «Six-Pack») modifiant le pacte de stabilité et de croissance est entrée en vigueur à la fin de 2011. Une autre réforme — le traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, comprenant le pacte budgétaire — est entrée en vigueur début 2013. Un règlement sur l’évaluation des projets nationaux de plan budgétaire (faisant partie du «Two-Pack») est entré en vigueur en mai 2013.