Prospectus pour investisseurs
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29-03-2017
Les prospectus sont des documents requis par la législation, qui fournissent les informations dont les investisseurs ont besoin pour évaluer en connaissance de cause la situation d’un émetteur et les droits attachés aux valeurs mobilières émises. Les colégislateurs de l’Union sont parvenus à un accord sur le projet de règlement destiné à remplacer l’actuelle directive. Le vote de ce compromis est fixé à la session plénière d’avril I.
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