Vers un acte sur le marché unique numérique

11-01-2016

En mai 2015, la Commission a adopté une proposition stratégique intitulée "Stratégie pour un marché unique numérique en Europe" comprenant 16 initiatives législatives et non législatives à mettre en œuvre au plus tard fin 2016. Un rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) qui procède à une analyse approfondie de la stratégie et de son incidence sur la société et l'économie, devrait être débattu en plénière en janvier.

En mai 2015, la Commission a adopté une proposition stratégique intitulée "Stratégie pour un marché unique numérique en Europe" comprenant 16 initiatives législatives et non législatives à mettre en œuvre au plus tard fin 2016. Un rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) qui procède à une analyse approfondie de la stratégie et de son incidence sur la société et l'économie, devrait être débattu en plénière en janvier.