Législation zootechnique
En bref
05-04-2016
La Commission a proposé de rassembler dans un seul texte législatif les dispositions existantes en matière de zootechnie, qui ont trait à l'élevage, au commerce et à l'importation d'animaux reproducteurs. Le texte de compromis convenu lors du trilogue devrait être examiné par le Parlement et mis aux voix en avril.
En bref
À propos de ce document
Type de publication
Auteur
Mot-clé
- activité agricole
- AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
- animal reproducteur
- droit de l'Union européenne
- ENVIRONNEMENT
- espèce protégée
- importation (UE)
- législation vétérinaire
- milieu naturel
- moyen de production agricole
- politique agricole
- reproduction animale
- UNION EUROPÉENNE
- échanges économiques
- ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
- élaboration du droit de l'UE
- équidé