Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile

06-09-2016

Depuis mars 2016, la commission d'enquête du Parlement européen sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile enquête sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en ce qui concerne la mesure des émissions des véhicules. Le 13 juillet 2016, elle a adopté un rapport intermédiaire qui fera l'objet d'un débat en plénière en septembre 2016.

Depuis mars 2016, la commission d'enquête du Parlement européen sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile enquête sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en ce qui concerne la mesure des émissions des véhicules. Le 13 juillet 2016, elle a adopté un rapport intermédiaire qui fera l'objet d'un débat en plénière en septembre 2016.