Plan de gestion à long terme pour la pêche au cabillaud

15-11-2016

En 2012, le Conseil a arrêté plusieurs mesures tendant à modifier le plan de gestion de la pêche pour plusieurs stocks de cabillaud dans les mers européennes. Le règlement en question, émanant uniquement du Conseil, a été annulé par la Cour de justice, et il incombe maintenant au Parlement d’adopter un nouveau règlement, sur la base de la codécision, pour adapter ce plan de gestion de la pêche.

En 2012, le Conseil a arrêté plusieurs mesures tendant à modifier le plan de gestion de la pêche pour plusieurs stocks de cabillaud dans les mers européennes. Le règlement en question, émanant uniquement du Conseil, a été annulé par la Cour de justice, et il incombe maintenant au Parlement d’adopter un nouveau règlement, sur la base de la codécision, pour adapter ce plan de gestion de la pêche.