Quatrième paquet ferroviaire: Pilier «marché»

07-12-2016

Lors de sa plénière de décembre, le Parlement européen prévoit de voter en deuxième lecture la confirmation des accords de trilogue relatifs à une série de propositions visant à poursuivre la libéralisation des marchés ferroviaires et à améliorer leur gouvernance. Ces propositions forment le pilier «marché» du quatrième paquet ferroviaire présenté par la Commission européenne en janvier 2013. Après l'adoption, le 28 avril 2016, du pilier technique traitant de la sécurité ferroviaire et de la compatibilité technique, les mesures du pilier «marché» constituent une étape importante pour le secteur ferroviaire de l'Union.

Lors de sa plénière de décembre, le Parlement européen prévoit de voter en deuxième lecture la confirmation des accords de trilogue relatifs à une série de propositions visant à poursuivre la libéralisation des marchés ferroviaires et à améliorer leur gouvernance. Ces propositions forment le pilier «marché» du quatrième paquet ferroviaire présenté par la Commission européenne en janvier 2013. Après l'adoption, le 28 avril 2016, du pilier technique traitant de la sécurité ferroviaire et de la compatibilité technique, les mesures du pilier «marché» constituent une étape importante pour le secteur ferroviaire de l'Union.