Véhicules à moteur: réception et surveillance du marché

29-03-2017

En 2016, à la suite de travaux réalisés les années précédentes, mais également en réponse à l’affaire Volkswagen, la Commission européenne a fait une proposition visant à renforcer la réception par type et la surveillance du marché pour les véhicules à moteur. Le Parlement européen doit voter en première lecture sur la proposition au cours de la plénière d’avril.

En 2016, à la suite de travaux réalisés les années précédentes, mais également en réponse à l’affaire Volkswagen, la Commission européenne a fait une proposition visant à renforcer la réception par type et la surveillance du marché pour les véhicules à moteur. Le Parlement européen doit voter en première lecture sur la proposition au cours de la plénière d’avril.