Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

27-09-2017

Après un réexamen de la législation de l’Union en matière de sécurité des navires à passagers, la Commission a proposé un certain nombre de modifications pour simplifier les règles en vigueur et réduire les coûts administratifs, tout en rendant les voyages maritimes plus sûrs. La proposition de directive précise les exigences techniques en matière de construction, de stabilité et de prévention des incendies applicables aux navires effectuant des voyages sur des routes maritimes nationales. La redéfinition des normes devrait garantir des interprétations uniformes d’un État à l’autre et rendre les règles plus faciles à mettre à jour, suivre et faire respecter.

Après un réexamen de la législation de l’Union en matière de sécurité des navires à passagers, la Commission a proposé un certain nombre de modifications pour simplifier les règles en vigueur et réduire les coûts administratifs, tout en rendant les voyages maritimes plus sûrs. La proposition de directive précise les exigences techniques en matière de construction, de stabilité et de prévention des incendies applicables aux navires effectuant des voyages sur des routes maritimes nationales. La redéfinition des normes devrait garantir des interprétations uniformes d’un État à l’autre et rendre les règles plus faciles à mettre à jour, suivre et faire respecter.