Refonte du règlement sur les boissons spiritueuses

22-02-2018

En décembre 2016, la Commission européenne a proposé de remplacer le règlement sur les boissons spiritueuses actuellement en vigueur par un nouveau règlement. Le Parlement devrait voter lors de sa période de session plénière de février II sur le rapport de la commission ENVI concernant cette proposition et sur un mandat pour les négociations en trilogue.

En décembre 2016, la Commission européenne a proposé de remplacer le règlement sur les boissons spiritueuses actuellement en vigueur par un nouveau règlement. Le Parlement devrait voter lors de sa période de session plénière de février II sur le rapport de la commission ENVI concernant cette proposition et sur un mandat pour les négociations en trilogue.