Livraison transfrontière de colis

06-03-2018

Dans le cadre des efforts visant à stimuler le commerce électronique et à faciliter les achats en ligne pour les consommateurs, la Commission européenne a proposé un règlement sur les services de livraison transfrontière de colis. Son objectif est d’améliorer la transparence et d’accroître la surveillance réglementaire du secteur de la livraison transfrontière de colis afin de renforcer la concurrence et de réduire les prix de livraison. Les négociations en trilogue ont conduit à un accord provisoire sur la proposition en décembre 2017, lequel doit être confirmé par un vote lors de la session plénière de mars.

Dans le cadre des efforts visant à stimuler le commerce électronique et à faciliter les achats en ligne pour les consommateurs, la Commission européenne a proposé un règlement sur les services de livraison transfrontière de colis. Son objectif est d’améliorer la transparence et d’accroître la surveillance réglementaire du secteur de la livraison transfrontière de colis afin de renforcer la concurrence et de réduire les prix de livraison. Les négociations en trilogue ont conduit à un accord provisoire sur la proposition en décembre 2017, lequel doit être confirmé par un vote lors de la session plénière de mars.