Une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

06-03-2018

En 2016, la Commission a décidé de relancer la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, mais en suivant cette fois une approche en deux étapes, avec deux propositions interconnectées. Le Parlement, qui est seulement consulté, mettra aux voix ces propositions au cours de la période de session de mars.

En 2016, la Commission a décidé de relancer la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés, mais en suivant cette fois une approche en deux étapes, avec deux propositions interconnectées. Le Parlement, qui est seulement consulté, mettra aux voix ces propositions au cours de la période de session de mars.