Réception et surveillance du marché des véhicules

11-04-2018

En 2016, à la suite de travaux réalisés les années précédentes, mais également en réponse à l’affaire Volkswagen (VW), la Commission européenne a fait une proposition visant à renforcer la réception par type et la surveillance du marché pour les véhicules à moteur. Les négociations en première lecture avec le Conseil ont débouché sur un compromis, qui fera l'objet d'un vote en plénière lors de la session d’avril.

En 2016, à la suite de travaux réalisés les années précédentes, mais également en réponse à l’affaire Volkswagen (VW), la Commission européenne a fait une proposition visant à renforcer la réception par type et la surveillance du marché pour les véhicules à moteur. Les négociations en première lecture avec le Conseil ont débouché sur un compromis, qui fera l'objet d'un vote en plénière lors de la session d’avril.