Production biologique et étiquetage des produits biologiques

11-04-2018

En 2014, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Avec pour objectif la révision de la législation en vigueur en matière de production biologique afin de lever les obstacles au développement durable de ce secteur, cette proposition vise à renforcer les règles concernant le système de contrôle, le régime commercial, les pratiques en matière de bien-être animal et l’utilisation de substances non autorisées. La proposition de règlement introduira un ensemble unique de règles européennes couvrant l’ensemble du secteur biologique. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session d’avril.

En 2014, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Avec pour objectif la révision de la législation en vigueur en matière de production biologique afin de lever les obstacles au développement durable de ce secteur, cette proposition vise à renforcer les règles concernant le système de contrôle, le régime commercial, les pratiques en matière de bien-être animal et l’utilisation de substances non autorisées. La proposition de règlement introduira un ensemble unique de règles européennes couvrant l’ensemble du secteur biologique. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session d’avril.