Transports routiers: règles sociales et règles du marché

27-06-2018

En mai 2017, dans le cadre de l’initiative «L’Europe en mouvement», la Commission européenne a présenté un ensemble de trois propositions visant à mettre à jour les règles sociales et les règles du marché dans le secteur du transport routier. En juin 2018, la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a adopté ses rapports sur les propositions ainsi que les mandats pour commencer des négociations en trilogue. Toutefois, pendant la session plénière de juin, le Parlement n’a pas approuvé les mandats. Ainsi, conformément au règlement intérieur, les rapports de la commission TRAN seront mis aux voix lors de la session plénière de juillet.

En mai 2017, dans le cadre de l’initiative «L’Europe en mouvement», la Commission européenne a présenté un ensemble de trois propositions visant à mettre à jour les règles sociales et les règles du marché dans le secteur du transport routier. En juin 2018, la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a adopté ses rapports sur les propositions ainsi que les mandats pour commencer des négociations en trilogue. Toutefois, pendant la session plénière de juin, le Parlement n’a pas approuvé les mandats. Ainsi, conformément au règlement intérieur, les rapports de la commission TRAN seront mis aux voix lors de la session plénière de juillet.